MECeF ou e-MECeF : préciser notre besoin
Nous distinguons le dispositif MECeF et le parcours logiciel e-MECeF avant de choisir notre mode de facturation. Notre première étape consiste à décrire notre activité, nos points de vente, nos volumes et nos outils existants. Nous vérifions auprès de la DGI la solution et les modalités qui s’appliquent à notre entreprise.
Un sigle ou un connecteur ne constitue pas une attestation de conformité. Nous conservons la référence du document officiel utilisé et sa date de consultation.
Notre checklist avant la première facture
- Nous confirmons notre régime et les formalités applicables avec la DGI ou notre conseil.
- Nous réunissons les identifiants de l’entreprise, les coordonnées clients et les informations de facturation nécessaires.
- Nous validons les taux et traitements fiscaux selon les opérations concernées.
- Nous préparons les accès contribuable requis, sans les transmettre dans un article ou un formulaire public.
- Nous convenons d’un scénario de test et des critères de réception avec notre prestataire.
- Nous vérifions les documents obtenus et les consignes officielles avant une utilisation réelle.
Cette liste prépare notre projet ; elle ne remplace ni une procédure officielle ni un avis adapté à notre situation.
Émission, confirmation et gestion des erreurs
Nous distinguons la préparation d’une facture, son envoi et sa confirmation. Nous conservons le résultat de chaque étape afin de comprendre si une facture est acceptée, rejetée ou encore à traiter. En cas d’incident, nous consultons les consignes de la DGI et de notre prestataire avant toute nouvelle émission.
Nous ne supposons pas qu’une indisponibilité autorise la remise d’une facture non confirmée. Le traitement des erreurs, annulations et avoirs dépend du parcours applicable.
Vérifier une facture normalisée : QR code, code MECeF/DGI et NIM
Selon la DGI, une facture normalisée comporte, en plus des mentions habituelles, des éléments de sécurité : le numéro d’identification de la machine (NIM), la signature et le code électronique. Ce sont ces éléments que demandent les outils de vérification de la DGI.
Pour vérifier une facture reçue, nous disposons de deux parcours officiels :
- la page de vérification SyGMEF, accessible depuis le site de la DGI : nous y saisissons le code MECeF/DGI et le NIM qui figurent sur la facture ;
- l’application mobile MECeF Bénin, publiée par la DGI : selon sa fiche, elle permet de scanner le QR code de la facture, ou de saisir sa signature et son NIM, pour afficher le détail enregistré et le comparer à la facture reçue.
Nous comparons le détail affiché avec la facture reçue. En cas d’écart ou de résultat absent, nous demandons une explication à l’émetteur ; selon sa fiche, l’application de la DGI permet aussi de soumettre une plainte ou une réclamation relative à la facture. Un contrôle réussi ne tranche pas à lui seul un droit à déduction : nous le faisons confirmer selon notre situation.
Côté émetteur, la DGI indique que la plateforme e-MECeF permet de récupérer en ligne le code MECeF/DGI des factures transmises et d’éditer les factures au format A4, avec téléchargement en PDF. Selon cette même page, la facture est émise via e-MECeF ou via un système de facturation d’entreprise (SFE) approuvé par la DGI pour e-MECeF. Nous n’avons pas trouvé, sur les pages officielles consultées, de « nouveau modèle » de facture normalisée à télécharger : nous vérifions auprès de la DGI toute évolution de présentation avant de modifier nos factures.
Source officielle, consultée le : DGI : vérifier la facture (SyGMEF).
Source officielle, consultée le : DGI : plateforme e-MECeF.
Source officielle, consultée le : DGI : application MECeF Bénin.
Source officielle, consultée le : Gouvernement du Bénin : entretien du Directeur général des impôts, 27 février 2020.
Choisir notre parcours avec CassKai
CassKai prévoit un connecteur e-MECeF avec des identifiants contribuable et un traitement d’envoi puis de confirmation. Nous devons confirmer les accès, la configuration et les essais nécessaires pour notre entreprise avant de le mettre en service. La présence de ce connecteur ne prouve pas un agrément de l’éditeur ni l’acceptation de notre dossier par la DGI.
Nous évaluons le coût, l’assistance, les limites et les responsabilités dans l’offre retenue. Pour préparer la gestion des encaissements, nous pouvons utiliser le diagnostic public de trésorerie.
Sources officielles à consulter
Nous consultons la DGI du Bénin et les ressources e-MECeF pour vérifier les modalités de notre projet. Nous faisons confirmer toute obligation, date, taux et règle de contrôle avant de l’appliquer.