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Comptabilité SYSCOHADA et Gestion Fiscale pour le Gabon
Comptabilité SYSCOHADA : Gabon. TVA, numérotation et archivage des factures. Aucune transmission fiscale de production dans CassKai.
~2,4M
Population
~21 Md $
PIB nominal
18%
Taux de TVA standard
CEMAC
Membre de la CEMAC et de l'OHADA
Réglementation
SYSCOHADA révisé 2017
Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités des 17 pays de l'espace OHADA, dont le Gabon. Plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion, états financiers normalisés (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes). Obligatoire pour toutes les entreprises gabonaises.
Code Général des Impôts gabonais
Cadre fiscal administré par la Direction Générale des Impôts (DGI) du Gabon. Régit la TVA (taux standard de 18%), l'impôt sur les sociétés (IS à 30%, taux réduit à 20% pour certains secteurs comme l'immobilier et les PME éligibles), la contribution des patentes et les retenues à la source.
E-Fact
La loi de finances 2026 prévoit la facture électronique normalisée pour les contribuables concernés. La DGI déploie E-Fact progressivement.
Actes Uniformes OHADA
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables au Gabon.
Facturation électronique
E-Fact
- ✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
- ✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
- ✓Archivage des pièces comptables
Facturation électronique dans CassKai
- Capacité technique
- Connecteur développé et éprouvé par des tests du dépôt.
- Bac à sable ou pilote
- Parcours de test configuré. Les preuves disponibles portent sur le code et les essais simulés.
- Transmission en production
- La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
- Homologation de l’éditeur
- Démarche non engagée publiquement.
- Système interne d’une entreprise
- Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.
Spécificités fiscales
Fiscalité au Gabon
- TVA : taux standard de 18%. Un taux réduit de 10% s'applique à certains biens et services spécifiques (hôtellerie, produits alimentaires listés, etc.). Déclarations mensuelles pour le régime réel, à déposer au plus tard le 20 du mois suivant.
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux de droit commun à 30%. Un taux réduit de 20% peut s'appliquer à certains secteurs éligibles (tourisme, immobilier locatif, PME sous conditions). Acomptes trimestriels obligatoires.
- DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : dépôt annuel obligatoire comprenant les états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes). Dans la plupart des cas, à déposer avant le 30 avril.
- Retenues à la source : applicables sur les prestations de services rendues par des non-résidents, les loyers et certains paiements. Les taux varient selon la nature du revenu et les conventions fiscales.
- Contribution des patentes et taxes locales : dues annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la valeur locative des locaux professionnels.
- NIF : le Numéro d'Identification Fiscale délivré par la DGI est obligatoire sur toutes les factures et déclarations.
Ressources gratuites
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Questions fréquentes
Quelle norme comptable est obligatoire au Gabon ?
Quel est le taux de TVA au Gabon et comment CassKai le gère-t-il ?
L'e-facturation est-elle obligatoire au Gabon ?
CassKai prend-il en charge le Franc CFA CEMAC (XAF) ?
CassKai est-il adapté aux entreprises du secteur pétrolier et minier gabonais ?
Pourquoi choisir CassKai plutôt que Sage ou un logiciel généraliste au Gabon ?
CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?
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