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Comptabilité et gestion des factures : Côte d’Ivoire | CassKai
Comptabilité SYSCOHADA : Côte d’Ivoire. TVA, numérotation et archivage des factures. Aucune transmission fiscale de production dans CassKai.
28M
Population
~6%
Croissance du PIB
18%
Taux de TVA standard
#1
Première économie de l'UEMOA
Réglementation
FNE
La FNE est obligatoire et généralisée depuis décembre 2025. Nous disposons seulement d’une URL de test ; la production n’est pas configurée et l’agrément n’est pas obtenu. Nous ne transmettons pas les factures à la DGI en production.
SYSCOHADA révisé 2017
Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités des 17 pays de l'espace OHADA. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie).
Code Général des Impôts (CGI)
Cadre législatif régissant la TVA (18%), l'impôt sur les sociétés (IS à 25%), l'impôt sur le revenu et les taxes sectorielles. La DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) doit être déposée annuellement.
Actes Uniformes OHADA
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables en Côte d'Ivoire.
Facturation électronique
FNE
- ✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
- ✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
- ✓Archivage des pièces comptables
Facturation électronique dans CassKai
- Capacité technique
- Connecteur développé et éprouvé par des tests du dépôt.
- Bac à sable ou pilote
- Parcours de test configuré. Les preuves disponibles portent sur le code et les essais simulés.
- Transmission en production
- La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
- Homologation de l’éditeur
- Démarche non engagée publiquement.
- Système interne d’une entreprise
- Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.
Spécificités fiscales
Fiscalité en Côte d'Ivoire
- TVA : Taux normal de 18%. Exonérations sur certains produits de première nécessité et services financiers. Déclarations mensuelles obligatoires.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Taux de 25% applicable sur le bénéfice net fiscal. Acomptes trimestriels obligatoires.
- DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : Dépôt annuel obligatoire comprenant le bilan, le compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les annexes SYSCOHADA. Date limite généralement fixée au 30 avril.
- Patente et contribution des licences : Taxes locales annuelles assises sur le chiffre d'affaires et la valeur locative des locaux professionnels.
- Retenues à la source : Prélèvement de 20% sur les honoraires versés aux prestataires non-résidents et de 15% sur les dividendes.
- La FNE est obligatoire et généralisée depuis décembre 2025. Nous disposons seulement d’une URL de test ; la production n’est pas configurée et l’agrément n’est pas obtenu. Nous ne transmettons pas les factures à la DGI en production.
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Questions fréquentes
Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?
CassKai est-il conforme au référentiel SYSCOHADA révisé ?
Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% en Côte d'Ivoire ?
CassKai peut-il aider à préparer la DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) ?
Quels sont les avantages de CassKai par rapport à Sage ou QuickBooks en Côte d'Ivoire ?
CassKai fonctionne-t-il aussi pour les autres pays de l'UEMOA ?
CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?
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