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La solution comptable et financière pensée pour le Sénégal

Comptabilité SYSCOHADA : Sénégal. TVA, numérotation et archivage des factures. Aucune transmission fiscale de production dans CassKai.

~17M

Population

~5%

Croissance du PIB

18%

Taux de TVA standard

~120 000

Entreprises formelles enregistrées

Devise: Franc CFA (BCEAO) TVA: 18% Norme: SYSCOHADA

Réglementation

SYSCOHADA révisé

Système Comptable OHADA révisé en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion, états financiers normalisés (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes). Obligatoire pour toutes les entités économiques.

active

Code Général des Impôts (CGI)

Cadre fiscal sénégalais régissant la TVA (18%), l'impôt sur les sociétés (30%), la contribution économique locale et les obligations déclaratives. Le CGI est régulièrement mis à jour par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).

active

Déclaration Statistique et Fiscale (DSF)

Déclaration annuelle obligatoire regroupant les états financiers SYSCOHADA et les informations fiscales. À déposer dans les 4 mois suivant la clôture de l'exercice auprès de la DGID. Base du contrôle fiscal au Sénégal.

active

E-facture DGID

L’e-facture figure dans la loi de finances 2025, mais le dispositif n’est pas opérationnel ; les décrets sont attendus et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à la DGID.

planned

Facturation électronique

E-facture DGID

L’e-facture figure dans la loi de finances 2025, mais le dispositif n’est pas opérationnel ; les décrets sont attendus et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à la DGID. La transmission fiscale en production n’est pas disponible dans CassKai.
  • ✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
  • ✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
  • ✓Archivage des pièces comptables

Facturation électronique dans CassKai

Capacité technique
Adaptateur présent dans le code, sans preuve de test dédié au pays.
Bac à sable ou pilote
Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
Transmission en production
La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
Homologation de l’éditeur
Démarche non engagée publiquement.
Système interne d’une entreprise
Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.

Spécificités fiscales

Régime fiscal sénégalais

Le système fiscal sénégalais est régi par le Code Général des Impôts (CGI) et administré par la DGID (Direction Générale des Impôts et Domaines). Le Sénégal est membre de l'UEMOA et de l'espace OHADA, ce qui harmonise les règles comptables et fiscales dans la sous-région.

Principaux impôts et taxes

  • TVA : taux standard de 18%. Certains biens de première nécessité bénéficient d'exonérations ou de taux réduits. Déclarations mensuelles pour le régime réel.
  • Impôt sur les Sociétés (IS) : taux de 30% sur les bénéfices. Minimum de perception de 0,5% du chiffre d'affaires. Paiement par acomptes trimestriels.
  • Impôt sur le Revenu (IR) : barème progressif pour les personnes physiques et les entreprises individuelles.
  • Contribution Économique Locale (CEL) : remplace l'ancienne patente. Base calculée sur la valeur locative et le chiffre d'affaires.
  • Retenues à la source : applicables sur les prestations de services, les loyers et certains paiements à l'étranger.

Obligations déclaratives

  • DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : déclaration annuelle obligatoire regroupant les états financiers SYSCOHADA. À déposer au plus tard le 30 avril (exercice clôturant au 31 décembre).
  • Déclarations de TVA : mensuelles (régime réel) ou trimestrielles (régime simplifié). Dépôt au plus tard le 15 du mois suivant.
  • État récapitulatif des clients et fournisseurs : à produire annuellement pour les transactions dépassant un seuil défini.
  • NINEA : Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations, identifiant fiscal unique obligatoire.

Spécificités comptables SYSCOHADA

  • Plan comptable OHADA à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion : obligatoire depuis 2018 dans sa version révisée.
  • États financiers : Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, Notes annexes.
  • Système normal : pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions FCFA.
  • Système minimal de trésorerie (SMT) : pour les très petites entités en dessous du seuil.
  • Monnaie de tenue : Franc CFA (XOF), monnaie commune UEMOA à parité fixe avec l'euro (1 EUR = 655,957 XOF).

Questions fréquentes

Quelle norme comptable est obligatoire au Sénégal ?

Le Sénégal applique le SYSCOHADA révisé (Système Comptable OHADA) en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent utiliser ce référentiel comptable. Le plan comptable comporte 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion et les états financiers comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les notes annexes. CassKai intègre nativement le plan comptable SYSCOHADA et génère automatiquement les états financiers conformes.

Quel est le taux de TVA au Sénégal et comment sont gérées les déclarations ?

Le taux standard de TVA au Sénégal est de 18%. Les entreprises du régime réel déposent des déclarations mensuelles avant le 15 du mois suivant. Certains produits de première nécessité sont exonérés. Préparez vos factures avec les taux et mentions applicables à votre opération. Vérifiez les montants et les formulaires requis avant le dépôt auprès de l’administration.

Qu'est-ce que la DSF et comment la préparer ?

La DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) est la déclaration annuelle obligatoire au Sénégal. Elle regroupe les états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie) et les informations fiscales détaillées. Elle doit être déposée avant le 30 avril pour un exercice clôturant au 31 décembre. CassKai prépare la DSF à partir de vos écritures comptables, selon la structure attendue par la DGID ; elle est à vérifier avant tout dépôt.

Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?

L’e-facture figure dans la loi de finances 2025, mais le dispositif n’est pas opérationnel ; les décrets sont attendus et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à la DGID.

CassKai gère-t-il le Franc CFA et les spécificités UEMOA ?

Oui, CassKai prend en charge nativement le Franc CFA (XOF) avec toutes les spécificités de la zone UEMOA : parité fixe avec l'euro (1 EUR = 655,957 XOF), absence de décimales dans les montants courants, formats d'affichage conformes aux usages locaux. La gestion multi-devises permet également les transactions en euros, dollars et autres devises avec conversion automatique.

Quels sont les régimes fiscaux disponibles pour les entreprises sénégalaises ?

Le Sénégal propose plusieurs régimes fiscaux : le régime réel normal (CA > 100M FCFA, comptabilité complète SYSCOHADA), le régime simplifié d'imposition (CA entre 50M et 100M FCFA) et la contribution globale unique (CGU) pour les petites entreprises (CA < 50M FCFA). Préparez vos factures avec les taux et mentions applicables à votre opération. Vérifiez les montants et les formulaires requis avant le dépôt auprès de l’administration.

CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?

La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.

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