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Comptabilité et gestion des factures : Togo | CassKai
Comptabilité SYSCOHADA : Togo. TVA, numérotation et archivage des factures. Aucune transmission fiscale de production dans CassKai.
~9M
Population
~5%
Croissance du PIB
18%
Taux de TVA standard
#1 UEMOA
Port de Lomé (hub régional)
Réglementation
Facture normalisée OTR
La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR.
SYSCOHADA révisé 2017
Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités de l'espace OHADA, dont le Togo. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie). Application obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
Code Général des Impôts (CGI)
Cadre législatif régissant la TVA (18%), l'impôt sur les sociétés (27%), l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les taxes sectorielles. La DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) doit être déposée annuellement auprès de l'OTR.
Actes Uniformes OHADA
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans les 17 pays de l'espace OHADA. Directement applicables au Togo sans transposition.
Facturation électronique
Facture normalisée OTR
- ✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
- ✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
- ✓Archivage des pièces comptables
Facturation électronique dans CassKai
- Capacité technique
- Adaptateur présent dans le code, sans preuve de test dédié au pays.
- Bac à sable ou pilote
- Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
- Transmission en production
- La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
- Homologation de l’éditeur
- Démarche non engagée publiquement.
- Système interne d’une entreprise
- Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.
Spécificités fiscales
Fiscalité au Togo
- TVA : Taux normal de 18%. Exonérations sur certains produits de première nécessité, les exportations et certains services spécifiques. Déclarations mensuelles obligatoires auprès de l'OTR.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Taux de 27% applicable sur le bénéfice net fiscal. Minimum forfaitaire d'imposition de 1% du chiffre d'affaires. Acomptes trimestriels obligatoires.
- DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : Dépôt annuel obligatoire comprenant le bilan, le compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les annexes SYSCOHADA. Date limite généralement fixée au 30 avril de l'année suivante.
- Taxe professionnelle : Taxe annuelle due par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou professionnelle au Togo. Base de calcul liée au chiffre d'affaires et à la valeur locative.
- Retenues à la source : Prélèvement de 15% sur les dividendes et de 20% sur les honoraires, commissions et redevances versées aux non-résidents. Prélèvement de 5% sur les achats de biens et services auprès de certains prestataires.
- Port de Lomé : Hub logistique régional de premier plan, le port autonome de Lomé génère une activité économique importante. Les entreprises liées au commerce portuaire bénéficient de régimes fiscaux spécifiques dans la zone franche.
Ressources gratuites
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Questions fréquentes
Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?
CassKai est-il conforme au référentiel SYSCOHADA révisé appliqué au Togo ?
Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% au Togo ?
CassKai peut-il aider à préparer la DSF au Togo ?
Quels sont les avantages de CassKai pour les entreprises togolaises ?
CassKai fonctionne-t-il pour les autres pays de l'UEMOA en plus du Togo ?
CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?
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