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Comptabilité et gestion des factures : Togo | CassKai

Comptabilité SYSCOHADA : Togo. TVA, numérotation et archivage des factures. Aucune transmission fiscale de production dans CassKai.

~9M

Population

~5%

Croissance du PIB

18%

Taux de TVA standard

#1 UEMOA

Port de Lomé (hub régional)

Devise: Franc CFA (XOF) TVA: 18% Norme: SYSCOHADA

Réglementation

Facture normalisée OTR

La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR.

planned

SYSCOHADA révisé 2017

Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités de l'espace OHADA, dont le Togo. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie). Application obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

active

Code Général des Impôts (CGI)

Cadre législatif régissant la TVA (18%), l'impôt sur les sociétés (27%), l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les taxes sectorielles. La DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) doit être déposée annuellement auprès de l'OTR.

active

Actes Uniformes OHADA

Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans les 17 pays de l'espace OHADA. Directement applicables au Togo sans transposition.

active

Facturation électronique

Facture normalisée OTR

La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR. La transmission fiscale en production n’est pas disponible dans CassKai.
  • ✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
  • ✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
  • ✓Archivage des pièces comptables

Facturation électronique dans CassKai

Capacité technique
Adaptateur présent dans le code, sans preuve de test dédié au pays.
Bac à sable ou pilote
Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
Transmission en production
La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
Homologation de l’éditeur
Démarche non engagée publiquement.
Système interne d’une entreprise
Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.

Spécificités fiscales

Fiscalité au Togo

  • TVA : Taux normal de 18%. Exonérations sur certains produits de première nécessité, les exportations et certains services spécifiques. Déclarations mensuelles obligatoires auprès de l'OTR.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : Taux de 27% applicable sur le bénéfice net fiscal. Minimum forfaitaire d'imposition de 1% du chiffre d'affaires. Acomptes trimestriels obligatoires.
  • DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : Dépôt annuel obligatoire comprenant le bilan, le compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les annexes SYSCOHADA. Date limite généralement fixée au 30 avril de l'année suivante.
  • Taxe professionnelle : Taxe annuelle due par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou professionnelle au Togo. Base de calcul liée au chiffre d'affaires et à la valeur locative.
  • Retenues à la source : Prélèvement de 15% sur les dividendes et de 20% sur les honoraires, commissions et redevances versées aux non-résidents. Prélèvement de 5% sur les achats de biens et services auprès de certains prestataires.
  • Port de Lomé : Hub logistique régional de premier plan, le port autonome de Lomé génère une activité économique importante. Les entreprises liées au commerce portuaire bénéficient de régimes fiscaux spécifiques dans la zone franche.

Questions fréquentes

Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?

La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR.

CassKai est-il conforme au référentiel SYSCOHADA révisé appliqué au Togo ?

Oui. CassKai intègre nativement le plan comptable SYSCOHADA révisé 2017 avec ses 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion, obligatoire au Togo comme dans l'ensemble des 17 pays de l'espace OHADA. L'application génère automatiquement le Bilan, le Compte de résultat et le Tableau des flux de trésorerie conformes aux normes OHADA, facilitant le dépôt de la DSF annuelle auprès de l'OTR.

Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% au Togo ?

Préparez vos factures avec les taux et mentions applicables à votre opération. Vérifiez les montants et les formulaires requis avant le dépôt auprès de l’administration. Le module fiscal calcule la TVA collectée et déductible, prépare les déclarations mensuelles pour l'OTR et assure la cohérence avec les écritures comptables SYSCOHADA.

CassKai peut-il aider à préparer la DSF au Togo ?

Absolument. CassKai génère les états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, annexes) au format requis pour le dépôt de la DSF auprès de l'OTR. Les données comptables sont consolidées automatiquement tout au long de l'exercice, ce qui réduit considérablement le temps de préparation et le risque d'erreurs lors du dépôt annuel (date limite : 30 avril).

Quels sont les avantages de CassKai pour les entreprises togolaises ?

La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR.

CassKai fonctionne-t-il pour les autres pays de l'UEMOA en plus du Togo ?

La facture normalisée papier existe ; la facture électronique a été créée en 2026, mais les arrêtés ne sont pas publiés et aucune API n’a été trouvée. Nous ne transmettons pas de facture à l’OTR.

CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?

La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.

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