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Comptabilité en France : préparer notre dossier

Nous séparons référentiel comptable, contrôle fiscal et facturation électronique pour vérifier les exigences de notre entreprise.

Devise: Euro TVA: À confirmer selon notre opération Norme: PCG

Réglementation

Plan comptable général

Si notre activité relève du PCG, nous vérifions la version publiée par l’ANC et les règles sectorielles. Sources et date de consultation ci-dessous.

À confirmer

Contrôle des comptabilités informatisées

Si la procédure de contrôle l’exige, nous préparons et contrôlons le FEC selon les textes applicables.

À confirmer

Facturation électronique

Selon la plateforme agréée retenue

Nous vérifions le périmètre de notre entreprise, la plateforme agréée retenue, les accès et les opérations effectivement disponibles. Cette page ne vaut ni agrément CassKai ni garantie de mise en service.

✓Nous faisons confirmer émission, réception et e-reporting selon nos opérations.
✓Nous demandons une démonstration du parcours et conservons les résultats des essais.

Facturation électronique dans CassKai

Capacité technique: Connecteur développé et éprouvé par des tests du dépôt.
Bac à sable ou pilote: Dépôts en bac à sable documentés.
Transmission en production: En France, nous transmettons les factures électroniques B2B via notre plateforme agréée partenaire.
Homologation de l’éditeur: Démarche non engagée publiquement.
Système interne d’une entreprise: Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.

Spécificités fiscales

Calendrier de facturation électronique

Si notre entreprise établie en France et assujettie à la TVA entre dans le champ décrit par la DGFiP, le calendrier prévoit la réception des factures électroniques au 1er septembre 2026. L’émission concerne les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à cette date, puis les petites et micro-entreprises au 1er septembre 2027. La DGFiP indique que l’e-reporting suit le même calendrier. Nous vérifions nos opérations, les exclusions et le rôle de notre plateforme agréée. Une facture PDF envoyée par courriel ne suffit pas à qualifier le parcours réglementaire.

Source officielle, consultée le 2026-10-15 : DGFiP : facturation électronique.

PCG

L’ANC publie le règlement 2014-03 consolidé et le plan de comptes dans leur version au 1er janvier 2026. Si notre dossier relève du PCG, nous vérifions cette version et les règles propres à notre activité. La présence d’un plan dans CassKai ne certifie ni les traitements ni une conversion automatique vers un autre référentiel.

Source officielle, consultée le 2026-10-15 : ANC : Plan comptable général.

FEC

Si notre comptabilité est tenue de manière informatisée et si la procédure de contrôle applicable exige sa remise, nous préparons le fichier des écritures comptables selon les articles L. 47 A et A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales, commentés par le BOFiP. Nous faisons relire le périmètre, les écritures, les champs et les contrôles du fichier avant transmission. Le FEC concerne le contrôle comptable ; il ne remplace pas la transmission des factures électroniques.

Source officielle, consultée le 2026-10-15 : BOFiP : BOI-CF-IOR-60-40-20.

Ressources gratuites

Transformez cette lecture en plan d’action

Nous préparons notre comptabilité, notre facturation et notre trésorerie avec des ressources pratiques.

Guide PCG vs SYSCOHADA Nous comparons les référentiels France / OHADA pour préparer nos correspondances. Accéder → Guide facturation électronique 2026 Nous identifions les étapes et les points à confirmer selon notre activité. Accéder → Diagnostic trésorerie public Nous estimons DSO, BFR et autonomie de trésorerie à partir de nos données. Accéder →

Questions fréquentes

Le calendrier s’applique-t-il à toutes nos factures ?

Nous vérifions établissement, assujettissement à la TVA, nature des clients et opérations. La source DGFiP distingue facturation électronique et transmission de données ; nous faisons confirmer notre périmètre.

Le FEC garantit-il une comptabilité conforme ?

Non. Nous contrôlons le fichier et les pièces avec notre conseil selon notre dossier. Un export ne remplace ni la revue comptable ni la validation du traitement fiscal.