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Comptabilité SYSCOHADA et Gestion Fiscale pour la République démocratique du Congo

Q: Quelle norme comptable est obligatoire en RDC ?

La RDC applique le SYSCOHADA révisé (Système Comptable OHADA) depuis son adhésion à l'OHADA en 2012 et l'entrée en vigueur de la version révisée au 1er janvier 2018. Ce référentiel est obligatoire pour toutes les entreprises établies en RDC, quelle que soit leur taille. CassKai intègre nativement le plan comptable SYSCOHADA à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion et génère automatiquement les états financiers conformes pour le dépôt de la DSF.

Q: Quel est le taux de TVA en RDC et comment est-il géré ?

Le taux standard de TVA en RDC est de 16%, avec des exonérations ou taux spécifiques pour certains biens et services (produits de première nécessité, export, services financiers). Préparez vos factures avec les taux et mentions applicables à votre opération. Vérifiez les montants et les formulaires requis avant le dépôt auprès de l’administration.

Comptabilité SYSCOHADA en RDC : TVA 16 %, numérotation et archivage. Facture normalisée obligatoire depuis le 01/12/2025, sans connexion CassKai à la DGI.

~105M

Population

~70 Md $

PIB nominal

16%

Taux de TVA standard

OHADA

Membre de l'OHADA (hors CEMAC et UEMOA)

Devise: Franc congolais (CDF) TVA: 16% Norme: SYSCOHADA

Réglementation

SYSCOHADA révisé 2017

La RDC a adhéré à l'OHADA en 2012 et applique le SYSCOHADA révisé depuis le 1er janvier 2018. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion et les états financiers normalisés (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes) sont obligatoires pour toutes les entités économiques établies en RDC.

active

Code Général des Impôts congolais

Cadre fiscal administré par la Direction Générale des Impôts (DGI) de RDC. Il régit la TVA (taux standard de 16%), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBP / IS à 30%) et les retenues à la source. Depuis le 1er janvier 2026, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP, Loi n° 23/053) remplace l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). La Direction Générale des Grandes Entreprises (DGE) gère les grands contribuables.

active

Réforme 2026 de la fiscalité des salaires

Depuis le 1er janvier 2026, l'IRPP (Loi n° 23/053) remplace l'IPR sur les revenus salariaux, et un prélèvement exceptionnel de 25 % sur les rémunérations du personnel expatrié, à la charge de l'employeur, remplace l'IERE. Dans CassKai, le module RH (dossiers salariés) est disponible ; la localisation de la paie RDC est en cours et l'intégration de ces nouvelles règles se poursuit.

active

Facture normalisée obligatoire

La facture normalisée est obligatoire depuis le 01/12/2025 ; les sanctions s’appliquent depuis le 15/05/2026. Nous ne sommes pas encore connectés à la DGI RDC. Nous préparons la comptabilité SYSCOHADA, la TVA à 16 %, la numérotation et l’archivage. La certification doit être réalisée hors de CassKai.

active

Actes Uniformes OHADA

Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables en RDC depuis son adhésion à l'organisation.

active

Facturation électronique

Facture normalisée DGI RDC

✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
✓Archivage des pièces comptables

Facturation électronique dans CassKai

Capacité technique: Préparation technique éprouvée par des tests du dépôt.
Bac à sable ou pilote: Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
Transmission en production: La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
Homologation de l’éditeur: Démarche non engagée publiquement.
Système interne d’une entreprise: Nous pouvons examiner un dossier au nom de l’entreprise, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente.

Étudier un dossier pour votre propre système de facturation

Spécificités fiscales

Fiscalité en République démocratique du Congo

TVA : taux standard de 16%. Des exonérations et des taux réduits s'appliquent à certains produits de première nécessité, services financiers et opérations à l'export. Déclarations mensuelles obligatoires pour le régime réel.
Impôt sur les bénéfices (IBP / IS) : taux standard de 30% sur le bénéfice net fiscal. Les secteurs minier et pétrolier sont soumis à des régimes spécifiques.
DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : dépôt annuel obligatoire comprenant les états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes). Généralement due avant le 30 avril.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : depuis le 1er janvier 2026, l'IRPP institué par la Loi n° 23/053 remplace l'IPR sur les revenus salariaux. L'employeur retient l'impôt chaque mois et le reverse à la DGI.
Prélèvement sur le personnel expatrié : depuis le 1er janvier 2026, un prélèvement exceptionnel de 25 % sur les rémunérations du personnel expatrié, à la charge de l'employeur, remplace l'IERE.
Retenues à la source : applicables notamment aux prestations rendues par des non-résidents et à certains paiements.
CassKai et la paie en RDC : la localisation de la paie RDC est en cours, et le module RH (dossiers salariés) est déjà disponible. L'intégration des règles 2026 (IRPP, prélèvement sur le personnel expatrié) se poursuit : CassKai ne calcule pas encore la paie RDC.
Environnement multi-devises : la RDC autorise des transactions en USD aux côtés du Franc congolais (CDF). La tenue de comptabilité en monnaie locale reste la norme, avec suivi précis des opérations en devises et des écarts de change.
NIF : le Numéro d'Identification Fiscale délivré par la DGI est obligatoire sur toutes les factures et déclarations. Les grands contribuables relèvent de la DGE.

Ressources gratuites

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Nous préparons notre comptabilité, notre facturation et notre trésorerie avec des ressources pratiques.

Guide PCG vs SYSCOHADA Nous comparons les référentiels France / OHADA pour préparer nos correspondances. Accéder → Guide facturation électronique 2026 Nous identifions les étapes et les points à confirmer selon notre activité. Accéder → Diagnostic trésorerie public Nous estimons DSO, BFR et autonomie de trésorerie à partir de nos données. Accéder →

Questions fréquentes

Quelle norme comptable est obligatoire en RDC ?

La RDC applique le SYSCOHADA révisé (Système Comptable OHADA) depuis son adhésion à l'OHADA en 2012 et l'entrée en vigueur de la version révisée au 1er janvier 2018. Ce référentiel est obligatoire pour toutes les entreprises établies en RDC, quelle que soit leur taille. CassKai intègre nativement le plan comptable SYSCOHADA à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion et génère automatiquement les états financiers conformes pour le dépôt de la DSF.

Quel est le taux de TVA en RDC et comment est-il géré ?

Le taux standard de TVA en RDC est de 16%, avec des exonérations ou taux spécifiques pour certains biens et services (produits de première nécessité, export, services financiers). Préparez vos factures avec les taux et mentions applicables à votre opération. Vérifiez les montants et les formulaires requis avant le dépôt auprès de l’administration.

CassKai gère-t-il la comptabilité multi-devises CDF / USD spécifique à la RDC ?

Oui. CassKai gère nativement la comptabilité multi-devises, indispensable en RDC où de nombreuses transactions se font en USD tout en étant consolidées en Franc congolais (CDF). Les taux de change sont mis à jour, les écarts de change calculés automatiquement et les rapports peuvent être produits en CDF, en USD ou en contre-valeur. Cela facilite particulièrement la gestion des groupes internationaux opérant à Kinshasa et en province.

Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?

Qu'est-ce qui change en 2026 pour l'impôt sur les salaires en RDC, et où en est CassKai ?

Depuis le 1er janvier 2026, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) institué par la Loi n° 23/053 remplace l'IPR sur les revenus salariaux, et un prélèvement exceptionnel de 25 % sur les rémunérations du personnel expatrié, à la charge de l'employeur, remplace l'IERE. Dans CassKai, le module RH (dossiers salariés) est disponible. La localisation de la paie RDC est en cours : l'intégration de ces nouvelles règles se poursuit, et CassKai ne calcule pas encore la paie, l'IRPP ni le prélèvement sur le personnel expatrié.

CassKai est-il adapté à un groupe avec filiale RDC et holding en France ?

Oui. CassKai est particulièrement adapté à ce type de configuration : chaque entité dispose de sa propre licence avec sa norme comptable locale (SYSCOHADA en RDC, PCG en France) et la maison mère peut activer le module de consolidation pour produire des comptes consolidés en IFRS ou CRC 99-02. La gestion multi-devises CDF / USD / EUR, les éliminations intercompagnies et les écarts de conversion sont pris en charge, avec une structuration pensée pour les groupes franco-africains.