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Comptabilité SYSCOHADA et Gestion Fiscale pour les Comores
CassKai est le copilote financier des PME comoriennes : comptabilité SYSCOHADA révisée, gestion de la TVA et de l'IS, préparation des états financiers OHADA, suivi trésorerie et pilotage cash en temps réel. Adapté aux réalités d'un archipel et prêt à l'emploi dès demain matin.
~870K
Population
3
Îles principales
Moroni
Capitale
Oui
Membre OHADA
Réglementation
SYSCOHADA révisé 2017
Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités des 17 pays de l'espace OHADA, dont l'Union des Comores. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers annuels.
Code Général des Impôts comorien
Cadre fiscal administré par la Direction Générale des Impôts (DGI) de l'Union des Comores. Il régit la TVA (taux usuel aux environs de 10%, selon les produits et îles), l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu et les retenues à la source. Les taux exacts sont actualisés dans les lois de finances annuelles.
Actes Uniformes OHADA
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables aux Comores.
Convention monétaire avec la France
Le Franc comorien (KMF) bénéficie d'une parité fixe avec l'euro via une convention monétaire liée à la France et au Trésor français. Cette stabilité monétaire constitue un atout pour les échanges avec la zone euro et la consolidation des comptes de groupe.
Facturation électronique
DGI Comores (à venir)
- ✓Numérotation séquentielle obligatoire et traçabilité complète des factures
- ✓Gestion de la TVA aux taux applicables selon les produits et services
- ✓Mentions de facturation à renseigner selon votre situation
- ✓Archivage électronique sécurisé conforme aux règles SYSCOHADA
- ✓Compatibilité prévue avec une future plateforme nationale de la DGI
Facturation électronique dans CassKai
- Capacité technique
- Aucune capacité de raccordement attestée dans le dépôt.
- Bac à sable ou pilote
- Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
- Transmission en production
- La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
- Homologation de l’éditeur
- Démarche non engagée publiquement.
- Système interne d’une entreprise
- Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.
Spécificités fiscales
Fiscalité aux Comores
- TVA : taux usuels aux environs de 10% selon les produits et services, avec exonérations sur certains biens essentiels. Les taux exacts sont fixés dans la loi de finances annuelle.
- Impôt sur les sociétés (IS) : généralement de l'ordre de 35% sur le bénéfice net fiscal, avec des régimes spécifiques selon les secteurs et la taille de l'entreprise.
- Déclarations fiscales : dépôt des états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes) selon le calendrier de la DGI.
- Retenues à la source : applicables sur les honoraires, dividendes et paiements à des non-résidents. Taux variables selon la nature du revenu et les conventions fiscales.
- Contexte insulaire : les échanges inter-îles (Grande Comore, Anjouan, Mohéli) impliquent des logistiques spécifiques et un besoin de pilotage cash rigoureux.
- Identifiant fiscal : obligatoire sur toutes les factures et déclarations transmises à la DGI.
Ressources gratuites
Transformez cette lecture en plan d’action
Nous préparons notre comptabilité, notre facturation et notre trésorerie avec des ressources pratiques.
Questions fréquentes
Les Comores appliquent-elles le SYSCOHADA ?
Comment CassKai gère-t-il le Franc comorien (KMF) ?
CassKai est-il adapté aux TPE et PME comoriennes ?
Existe-t-il une facturation électronique obligatoire aux Comores ?
CassKai permet-il de gérer plusieurs établissements sur les trois îles ?
CassKai peut-il consolider les comptes d'un groupe France-Comores ?
CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?
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