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Comptabilité SYSCOHADA et Gestion Fiscale pour la Guinée équatoriale
CassKai est le copilote financier des PME équato-guinéennes : comptabilité SYSCOHADA révisée, gestion TVA 15%, préparation des états financiers OHADA, pilotage cash en Franc CFA (XAF) et suivi des retenues à la source. Prêt à l'emploi dès demain matin à Malabo ou Bata, dans le seul pays hispanophone de la CEMAC.
~1,7M
Population
Oui
Seul pays hispanophone CEMAC
15%
Taux de TVA standard
Malabo
Capitale
Réglementation
SYSCOHADA révisé 2017
Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités des pays membres de l'OHADA, dont la Guinée équatoriale. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers annuels (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes).
Code Général des Impôts équato-guinéen (AEAT)
Cadre fiscal administré par l'AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria) équato-guinéenne. Il régit la TVA au taux standard de 15%, l'impôt sur les sociétés (IS) à 35%, l'impôt sur le revenu et les retenues à la source. Les déclarations et documents officiels sont majoritairement en espagnol.
Actes Uniformes OHADA
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables en Guinée équatoriale, malgré le caractère hispanophone du pays.
Réglementation CEMAC et COBAC
La Guinée équatoriale est membre de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). La monnaie (XAF) est émise par la BEAC avec une parité fixe EUR/XAF. Les banques sont supervisées par la COBAC. L'économie équato-guinéenne est fortement tributaire du secteur pétrolier et gazier.
Facturation électronique
AEAT Guinée équatoriale (à venir)
- ✓Numérotation séquentielle obligatoire et traçabilité complète des factures
- ✓Calcul selon les taux renseignés dans vos factures
- ✓Mentions de facturation à renseigner selon votre situation
- ✓Archivage électronique sécurisé conforme aux règles SYSCOHADA
- ✓Compatibilité prévue avec une future API AEAT de clearance ou reporting
Facturation électronique dans CassKai
- Capacité technique
- Aucune capacité de raccordement attestée dans le dépôt.
- Bac à sable ou pilote
- Aucune connexion en bac à sable ou en pilote documentée.
- Transmission en production
- La transmission fiscale en production reste fermée dans CassKai.
- Homologation de l’éditeur
- Démarche non engagée publiquement.
- Système interne d’une entreprise
- Aucun parcours CassKai documenté pour ce pays.
Spécificités fiscales
Fiscalité en Guinée équatoriale
- TVA : taux standard de 15%, avec exonérations sur certains biens essentiels, services financiers et opérations pétrolières. Déclarations périodiques auprès de l'AEAT.
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux de 35% sur le bénéfice net fiscal. Des régimes dérogatoires existent pour le secteur pétrolier et gazier, qui représente la majeure partie de l'économie nationale.
- Déclarations fiscales : dépôt annuel des états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes) auprès de l'AEAT, majoritairement en espagnol.
- Retenues à la source : applicables sur les honoraires, dividendes, loyers et paiements à des non-résidents. Taux variant selon la nature du revenu et les conventions fiscales.
- Secteur pétrolier et gazier : régime fiscal spécifique pour les opérateurs et sous-traitants (conventions pétrolières, taxes additionnelles, contenu local).
- NIF : le Numéro d'Identification Fiscale délivré par l'AEAT est obligatoire sur toutes les factures et déclarations.
Ressources gratuites
Transformez cette lecture en plan d’action
Nous préparons notre comptabilité, notre facturation et notre trésorerie avec des ressources pratiques.
Questions fréquentes
La Guinée équatoriale applique-t-elle le SYSCOHADA malgré son statut hispanophone ?
Comment CassKai gère-t-il la TVA à 15% en Guinée équatoriale ?
CassKai est-il disponible en espagnol pour la Guinée équatoriale ?
CassKai est-il adapté au secteur pétrolier et gazier équato-guinéen ?
CassKai prend-il en charge le Franc CFA CEMAC (XAF) ?
CassKai fonctionne-t-il pour les autres pays de la zone CEMAC ?
CassKai transmet-il les factures électroniques en production ?
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